Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme AgriB2B, accessible à l'adresse agri-b2-b-entreprise.vercel.app. AgriB2B est une plateforme de mise en relation entre producteurs agricoles, acheteurs professionnels et transporteurs.

2. Rôle de la plateforme

AgriB2B agit exclusivement en tant qu'intermédiaire de mise en relation. La plateforme :

• Facilite la connexion entre vendeurs, acheteurs et transporteurs
• Fournit un système de paiement sécurisé (escrow)
• Propose un suivi de livraison
• Prélève une commission sur les transactions effectuées

AgriB2B n'est en aucun cas responsable de :

• La qualité, la quantité ou la conformité des produits vendus
• Les délais de livraison effectifs
• Les litiges commerciaux entre utilisateurs

3. Gestion des stocks — Caractère déclaratif

En conséquence :

• AgriB2B ne garantit pas la disponibilité réelle des produits affichés
• AgriB2B ne contrôle pas l'exactitude des stocks déclarés par les vendeurs
• AgriB2B n'est pas responsable en cas de rupture de stock après commande
• Le vendeur est seul responsable de la mise à jour de ses stocks
• En cas de stock insuffisant après commande, le vendeur doit annuler la commande et l'acheteur sera remboursé via le système d'escrow

4. Inscription et compte utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Ne pas créer plusieurs comptes
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers

AgriB2B se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.

5. Commissions et paiements

• Commission vendeurs particuliers : 5% du montant de la transaction
• Commission vendeurs entreprises : 10% du montant de la transaction
• Commission transport : 3% incluse dans le prix affiché

Les commissions sont prélevées automatiquement lors de la libération du paiement (après confirmation de livraison).

6. Système d'escrow (séquestre)

Le paiement de l'acheteur est bloqué dans un escrow jusqu'à confirmation de la livraison :

• L'acheteur paie → l'argent est bloqué
• Le vendeur expédie → l'acheteur confirme la réception
• L'argent est libéré au vendeur (moins la commission)
• En cas d'annulation, l'acheteur est remboursé intégralement

7. Interdictions

Il est strictement interdit de :

• Échanger des coordonnées personnelles via la messagerie (numéros de téléphone, emails, liens vers réseaux sociaux)
• Contourner le système de paiement de la plateforme
• Publier des informations fausses ou trompeuses sur les produits
• Utiliser la plateforme à des fins illégales

8. Responsabilité

AgriB2B met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme mais ne peut être tenu responsable :

• Des interruptions de service (maintenance, pannes techniques)
• Des pertes de données
• Des dommages résultant de l'utilisation de la plateforme
• Des transactions entre utilisateurs
• De la véracité des informations publiées par les utilisateurs
• Des transactions effectuées hors plateforme entre deux utilisateurs inscrits sur AgriB2B. Toute transaction réalisée en dehors du système de paiement sécurisé (escrow) de la plateforme se fait aux risques et périls des parties concernées.

9. Protection des données

AgriB2B collecte et traite les données personnelles des utilisateurs dans le respect de la réglementation en vigueur. Les données sont utilisées uniquement pour le fonctionnement de la plateforme et ne sont pas revendues à des tiers.

10. Suppression de compte

L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte. L'administrateur peut également supprimer un compte en cas de violation des CGU. La suppression entraîne la perte de toutes les données associées.

11. Modification des CGU

AgriB2B se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. L'utilisation continue de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Email : contact.mboamarket@gmail.com